INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Les informations ci-dessous concernent le site civettapp.com et les applications mobiles Civetta.

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Éditeur du site

Raison sociale : ARGENTO Jordan, entrepreneur individuel
Forme juridique : entrepreneur individuel
Siège social : 69 route de Chamrousse, 38410 Saint-Martin-d’Uriage, France
Numéro SIRET : 107 384 950 00013
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Directeur de la publication : Jordan Argento
Adresse de contact : contact@civettapp.com

Hébergement

Le site et les données des utilisateurs sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France [À VÉRIFIER sur une facture OVH]. Les données sont stockées dans des centres de données situés sur le territoire français.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et des applications Civetta — textes, interfaces, marques, logos, bases de données et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Signalement d’un contenu

Pour signaler un contenu manifestement illicite ou une erreur sur ce site, écrivez à contact@civettapp.com en précisant l’adresse de la page concernée.

Médiation de la consommation

Civetta est un service destiné exclusivement aux professionnels : la souscription suppose une activité déclarée. Le dispositif de médiation de la consommation, réservé aux litiges opposant un professionnel à un consommateur, ne trouve donc pas à s’appliquer et aucun médiateur n’est désigné à ce titre.