Conditions générales de vente

1. Abonnements proposés

• Solo : 19 € HT par mois, un agenda.
• Institut : 39 € HT par mois, jusqu’à cinq agendas.
• Formation : 59 € HT par mois, tout le plan Institut plus le module formation, l’émargement et les dossiers stagiaires.
• Règlement annuel : douze mois d’abonnement pour dix mois payés, soit 190 €, 390 € ou 590 € HT selon le plan.

2. Prix et taxes

L’éditeur relève de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée : aucune TVA n’est facturée, conformément à l’article 293 B du code général des impôts. Les montants indiqués sont donc ceux réellement dus. Les prix peuvent être révisés ; toute modification est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne s’applique qu’à compter de l’échéance suivante.

3. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, par prélèvement automatique à chaque échéance, via le prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par l’éditeur. En cas d’échec de prélèvement, l’accès au service peut être suspendu après relance restée sans effet.

4. Durée et résiliation

L’abonnement mensuel est conclu pour un mois, renouvelé tacitement. L’abonnement annuel est conclu pour douze mois, renouvelé tacitement. La résiliation s’effectue en ligne depuis l’espace de facturation, sans frais ni préavis ; elle prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata de la période entamée.

5. Droit de rétractation

Le service étant destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s’applique pas, sous réserve des cas prévus par la loi pour les très petites entreprises. La période d’essai gratuite de trente jours permet d’évaluer le service avant tout paiement.

6. Frais liés aux acomptes

Les acomptes encaissés auprès de vos clientes sont traités par Stripe, avec lequel vous concluez un contrat distinct. Les frais correspondants sont facturés par Stripe et ne donnent lieu à aucune commission supplémentaire de la part de l’éditeur.

7. Réversibilité des données

Vous pouvez exporter à tout moment vos clientes, vos rendez-vous, vos prestations et vos dépenses dans un format exploitable par un tableur. Cet export reste disponible pendant trois mois après la fin de l’abonnement.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@civettapp.com. Une réponse est apportée sous trente jours. Le droit applicable est le droit français.