Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Civetta, édité par ARGENTO Jordan, entrepreneur individuel, est un logiciel de gestion destiné aux professionnels de la beauté, du bien-être et de la formation : gestion d’agenda, de clientèle, de prestations, de sessions de formation, de dépenses et de statistiques d’activité.

L’utilisation du service suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au service et compte

• Le service est réservé aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel.
• La création d’un compte suppose des informations exactes et tenues à jour.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; leur usage est présumé effectué par leur titulaire.
• Chaque praticienne d’un institut disposant d’un accès distinct doit avoir ses propres identifiants.

3. Période d’essai

Le service est proposé gratuitement pendant trente jours, sans saisie de carte bancaire. À l’issue de cette période, la poursuite de l’utilisation suppose la souscription d’un abonnement payant. À défaut, le compte passe en accès restreint puis les données sont supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

4. Obligations de l’utilisateur

• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions.
• Informer ses propres clientes du traitement de leurs données et recueillir, lorsque nécessaire, leur consentement, notamment pour les photographies avant/après.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur, ni de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités à caractère commercial.

5. Disponibilité et évolutions

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées, en principe en dehors des heures d’ouverture habituelles des instituts. Le service évolue régulièrement ; les fonctionnalités peuvent être améliorées ou remplacées sans dégradation substantielle du service souscrit.

6. Responsabilité

L’utilisateur reste seul responsable des données qu’il saisit, de ses obligations professionnelles, comptables et fiscales, ainsi que des prestations qu’il réalise auprès de ses clientes. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées au titre de l’abonnement sur les douze derniers mois.

7. Résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l’utilisateur, sauf urgence liée à la sécurité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort de Grenoble.